Conditions Générales d'Utilisation des Services v1.01

1.1. En utilisant et en visitant toute section de jackpotter.com (« Site Web ») ou en ouvrant un compte sur le Site Web, vous acceptez d'être lié par : les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, les conditions générales de toute promotion (CGU Bonus), les règles de jeu, les bonus et les offres spéciales, qui peuvent être trouvés sur le Site Web de temps à autre. Toutes les conditions générales énumérées ci-dessus seront collectivement désignées par « les Conditions ». Veuillez lire attentivement les Conditions avant de les accepter. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions, veuillez ne pas ouvrir de compte ou continuer à utiliser le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web constituera votre acceptation des Conditions.

1.2. En cas de divergences, la version anglaise de ces conditions générales prévaudra sur toutes les autres versions.

CONDITIONS GÉNÉRALES

2. PARTIES

2.1. jackpotter.com est exploité par Bravo Entertainment Ltd., une société enregistrée au Belize, dont le principal établissement est situé à : Sea Urchin Street, San Pedro Town, Ambergris Caye, Belize ; numéro d'enregistrement : 000047535. Tous les services de jeu sont licenciés par Anjouan (Licence ALSJ-202505025-FI1) N.V., Adresse : Heelsumstraat 51, E-Commerce Park, Anjouan, B.P. 422, Numéro d'enregistrement : 123787. Les références dans les Conditions à « nous », « notre », « nos » ou « la Société » sont des références à Bravo Entertainment Ltd, sauf indication contraire expresse.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

3.1. La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour et changer l'une des Conditions pour un certain nombre de raisons, notamment juridiques, commerciales ou de service à la clientèle. Les Conditions les plus récentes et leur date d'entrée en vigueur sont disponibles sur le Site Web. Nous informerons le joueur de toute modification ou changement en publiant la nouvelle version des Conditions sur le Site Web. Il est de la responsabilité du joueur de s'assurer qu'il accepte les Conditions générales en vigueur, et la Société conseille au joueur de suivre les mises à jour régulièrement. La Société se réserve le droit de modifier le Site Web, les services et les logiciels et de modifier les exigences de spécification du système nécessaires pour accéder aux services et les utiliser à tout moment et sans préavis.

3.2. Si une modification vous est inacceptable, vous pouvez soit cesser d'utiliser le Site Web et fermer Votre Compte conformément au paragraphe 12 des Conditions. Votre utilisation continue de toute partie du Site Web après la date à laquelle les Conditions sont censées entrer en vigueur sera considérée comme votre acceptation contraignante des Conditions révisées, y compris tout ajout, suppression, substitution ou autre modification de l'identité de la Société au paragraphe 2.1 des Conditions, que vous ayez été informé ou non, ou que vous ayez lu ou non les Conditions révisées.

4. EXIGENCES LÉGALES

4.1. Aucune personne de moins de 18 ans ou de l'âge du consentement légal pour participer aux activités incluses dans les services en vertu des lois de toute juridiction, selon le plus élevé (« Légalement en Âge »), ne peut utiliser les services en aucune circonstance, et toute personne qui n'est pas Légalement en Âge et qui utilise les services sera en violation des termes de ces Conditions. La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment pour vérifier que les personnes qui ne sont pas Légalement en Âge n'utilisent pas les services. La Société peut annuler le compte d'une personne et exclure une personne de l'utilisation des services si la preuve d'âge n'est pas fournie ou si la Société soupçonne qu'une personne utilisant les services n'est pas Légalement en Âge.

4.2. Les jeux d'argent sur Internet peuvent ne pas être légaux dans certaines juridictions. Vous comprenez et acceptez que la Société est incapable de vous fournir des conseils juridiques ou des assurances concernant votre utilisation des Services et la Société ne fait aucune représentation quant à la légalité des Services dans votre juridiction. L'utilisation des services sur le Site Web est à votre seule discrétion et à vos risques, et vous êtes seul responsable de déterminer si cela est légal dans votre juridiction.

4.3. La Société n'a pas l'intention de vous permettre de contrevenir à la loi applicable. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à vous assurer que votre utilisation des services du Site Web sera conforme à toutes les lois, statuts et réglementations applicables. La Société ne sera pas responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée des services du Site Web par vous.

4.4. La Société n'autorise pas les joueurs des pays suivants - territoires interdits.

4.5. Vous êtes entièrement responsable de tous les impôts et frais applicables résultant des produits obtenus de l'utilisation du Site Web. Si les gains sont imposables dans votre juridiction, vous êtes tenu de suivre et de déclarer les gains aux autorités compétentes.

4.6. Les jeux d'argent sur Internet peuvent être illégaux dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez ; si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement ou le paiement en cryptomonnaie pour effectuer cette transaction.

4.7. La Société ne délivrera aucun certificat, document, référence ou reçu concernant les enregistrements sur Votre Compte. Les enregistrements peuvent être trouvés électroniquement dans Votre Compte.

4.8. La participation des mineurs aux activités proposées sur ce site est interdite.

5. OUVERTURE DE VOTRE COMPTE

5.1. Pour ouvrir un compte (« Votre Compte ») afin d'utiliser les services du Site Web, vous devez fournir votre adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les informations requises pour compléter l'inscription en nous fournissant des informations personnelles, notamment votre nom et votre date de naissance.

5.2. Pour vérifier votre identité, la Société se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve d'identité satisfaisante. Le défaut de fournir ces documents peut entraîner la suspension du compte.

5.3. Vous certifiez que vous avez fourni des informations exactes, complètes et véridiques vous concernant lors de l'inscription et que vous maintiendrez l'exactitude de vos informations en mettant à jour rapidement toute information d'inscription qui pourrait avoir changé. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la fermeture du compte, des limitations du compte ou l'annulation de toutes transactions.

5.4. Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des problèmes lors de l'inscription, vous pouvez contacter le Service d'Assistance en envoyant un e-mail à support@jackpotter.com.

5.5. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte (Principal) sur le Site Web. Tout autre compte que vous ouvrez sur le Site Web sera considéré comme un « Compte Doublon ». Tous les Comptes Doublons ainsi que le Compte Principal peuvent être immédiatement fermés par nous et :

5.5.1. toutes les transactions effectuées depuis le Compte Principal et/ou Doublon seront annulées ;

5.5.2. toutes les mises ou dépôts effectués à l'aide du Compte Principal et/ou Doublon ne vous seront pas restitués ;

5.5.3. tous les dépôts, gains ou bonus que vous avez obtenus ou accumulés pendant la période où le Compte Doublon était actif seront confisqués et pourront être réclamés par nous, et tous les fonds retirés du Compte Principal et/ou Doublon devront nous être restitués sur demande.

5.6. Il est de votre responsabilité de nous informer du fait que vous êtes une Personne Politiquement Exposée. Veuillez le faire en contactant notre équipe d'assistance par e-mail à support@jackpotter.com après avoir complété votre inscription. Les Personnes Politiquement Exposées sont les individus suivants :

• chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres et vice-ministres ou ministres adjoints ;
• membres du parlement ou d'organes législatifs similaires ;
• membres des organes dirigeants des partis politiques ;
• membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres organes judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours ultérieur, sauf dans des circonstances exceptionnelles ;
• membres des cours des comptes ou des conseils des banques centrales ;
• ambassadeurs, chargés d'affaires et officiers de haut rang dans les forces armées ;
• membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance des entreprises appartenant à l'État ;
• directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d'administration ou fonction équivalente d'une organisation internationale.

5.6.1. Les Personnes Politiquement Exposées seront soumises à des procédures de vérification supplémentaires telles que définies à la clause 6.6 des présentes Conditions.

5.6.2. Les Personnes Politiquement Exposées et les clients des juridictions à haut risque (par exemple, ceux présents dans la liste des pays sanctionnés ou des pays à environnement politique instable) seront soumis à des mesures de vérification supplémentaires. Ces clients devront fournir des documents expliquant l'origine de leurs revenus.

6. VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ ; EXIGENCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

6.1. En contrepartie des droits qui vous sont accordés pour utiliser les services, vous déclarez, garantissez, vous engagez et acceptez que :

6.1.1. Vous n'avez pas moins de 18 ans ou tout âge légal requis pour les activités de jeu en vertu de la loi ou de la juridiction qui vous est applicable ;

6.1.2. Vous êtes le propriétaire légitime de l'argent sur Votre Compte et tous les détails que vous avez fournis à la Société, soit lors du processus d'inscription, soit à tout moment par la suite, y compris dans le cadre de toute transaction de dépôt, sont véridiques, actuels, corrects et complets et correspondent au nom figurant sur les cartes de crédit/débit ou autres comptes de paiement à utiliser pour déposer ou recevoir des fonds sur votre compte ;

6.1.3. Vous êtes pleinement conscient qu'il existe un risque de perdre de l'argent en jouant au moyen des services et vous êtes entièrement responsable de toute perte de ce type. Vous acceptez que votre utilisation des services soit à votre seule discrétion et à vos risques. En ce qui concerne vos pertes, vous n'aurez aucune réclamation contre la Société ;

6.1.4. Vous comprenez pleinement les méthodes, règles et procédures des services et des jeux d'argent sur Internet en général. Vous comprenez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails des paris et des jeux sont corrects. Vous ne commettrez aucun acte ni ne manifesterez aucune conduite portant atteinte à la réputation de la Société.

6.2. En acceptant les Conditions, vous nous autorisez à effectuer toutes les vérifications que nous pourrions exiger ou qui pourraient être exigées par des tiers (y compris les organismes de réglementation) pour confirmer votre identité et vos coordonnées (les « Vérifications »).

6.3. Au cours de ces Vérifications, nous pouvons vous empêcher de retirer des fonds de Votre Compte.

6.4. Si l'une des informations que vous nous fournissez est fausse, inexacte, trompeuse ou autrement incomplète, vous serez en rupture de contrat et nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte et de vous empêcher d'utiliser les services, en plus de toute autre mesure que nous pourrions choisir de prendre.

6.5. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez l'Âge Légal, nous pouvons suspendre Votre Compte. Si en fait vous aviez moins que l'Âge Légal au moment où vous avez effectué des transactions de jeu, alors :

6.5.1. votre Compte sera fermé ;

6.5.2. toutes les transactions effectuées pendant cette période deviendront nulles et tous les fonds déposés par vous seront restitués après avoir atteint l'Âge Légal ;

6.5.3. toutes les mises ou paris effectués pendant cette période seront nuls ;

6.5.4. tous les gains que vous avez accumulés pendant cette période vous seront confisqués et vous serez tenu de nous restituer tous les fonds qui ont été retirés de Votre Compte.

6.6. Lors de dépôts importants, nous pouvons demander la SOF (Source des Fonds). Pour vérifier votre source de fonds, nous pouvons vous demander de fournir des informations et des documents supplémentaires montrant que vous disposez de fonds suffisants pour soutenir votre activité de jeu. Cela peut inclure des informations telles que votre salaire ou votre profession, appuyées par des documents pertinents tels qu'une copie de votre relevé bancaire, etc.

7. NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

7.1. Après avoir ouvert Votre Compte, vous ne devez divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à personne d'autre. Si vous avez perdu ou oublié les détails de Votre Compte, vous pouvez récupérer votre mot de passe en cliquant sur le lien « Rappel du mot de passe » sous la fenêtre de connexion.

7.2. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et vous avez la seule responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous restez responsable des pertes encourues par vous-même ou un tiers sur Votre Compte.

7.3. Vous devez notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée ou vol de Votre Compte ou de toute autre violation de sécurité. Si demandé, vous acceptez de fournir à la Société des preuves de ce vol ou de cette utilisation non autorisée. La Société ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir en raison de l'utilisation de votre mot de passe par quelqu'un d'autre, avec ou sans votre connaissance.

8. DÉPÔTS ET RETRAITS SUR/DE VOTRE COMPTE

8.1. Si vous souhaitez participer aux paris ou aux jeux en utilisant le Site Web, vous devez déposer de l'argent sur Votre Compte.

8.2. Vous vous engagez à ce que :

8.2.1. tout l'argent que vous déposez sur Votre Compte est exempt de toute illégalité et, en particulier, ne provient d'aucune activité ou source illégale ;

8.2.2. tous les paiements effectués sur votre compte sont autorisés et vous ne tenterez pas d'annuler un paiement effectué sur Votre Compte ou de prendre toute mesure qui entraînerait l'annulation d'un tel paiement par un tiers, afin d'éviter toute responsabilité légitime. La violation de cette clause entraîne la fermeture incontestable du compte.

8.3. La Société n'accepte pas les dépôts de tiers, c'est-à-dire un ami, un parent, un partenaire, un mari ou une femme. Vous devez déposer depuis un compte/système ou une carte de crédit enregistré à votre propre nom et vous assurer que vos coordonnées de paiement sont utilisées pour les dépôts exclusivement sur votre propre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser les coordonnées de paiement de tiers pour le retrait de fonds, ainsi que de ne pas fournir vos coordonnées de paiement pour le retrait de fonds de comptes tiers. Si nous découvrons lors de nos contrôles de sécurité une violation de cette clause, tous les gains sur le Site Web seront confisqués et renvoyés à la Société, et les comptes seront bloqués.

8.4. Nous n'acceptons pas les fonds en espèces envoyés chez nous. Nous nous réservons le droit d'utiliser des processeurs de paiement électronique tiers et/ou des institutions financières pour traiter les paiements effectués par vous et à vous dans le cadre de votre utilisation des services. Dans la mesure où ils ne sont pas en conflit avec les termes de ces Conditions, vous acceptez d'être lié par les conditions de ces processeurs de paiement électronique tiers et des institutions financières.

8.5. En cas de paiement suspect ou frauduleux, y compris l'utilisation de cryptomonnaie ou de cartes de crédit volées, de rétrofacturations ou de toute autre activité frauduleuse, la Société se réserve le droit de bloquer Votre Compte, d'annuler tout paiement effectué et de récupérer tout gain. Nous sommes autorisés à informer toutes autorités ou entités concernées de toute fraude de paiement ou autre activité illégale et pouvons employer des services de recouvrement pour récupérer les paiements. Cependant, en aucun cas la Société ne sera responsable de toute utilisation non autorisée de cartes de crédit, que les cartes de crédit aient été signalées volées ou non.

8.6. Nous pouvons à tout moment compenser tout solde positif sur Votre Compte contre tout montant que vous nous devez lorsque nous retraitons des paris ou des mises conformément aux Comptes Doublons, à la Triche, à la Collusion, à la Fraude et à l'Activité Criminelle ou aux Erreurs.

8.7. Vous reconnaissez et acceptez que Votre Compte n'est pas un compte bancaire et n'est donc pas assuré, garanti, sponsorisé ou autrement protégé par un système d'assurance bancaire ou autre. De plus, tout argent déposé sur Votre Compte ne produira aucun intérêt.

8.8. Vous pouvez demander le retrait de fonds de Votre Compte à tout moment à condition que :

8.8.1. tous les paiements effectués sur Votre Compte aient été confirmés comme compensés et qu'aucun n'ait été débité en retour, annulé ou autrement résilié ;

8.8.2. toutes les Vérifications visées au paragraphe 6 ci-dessus aient été complétées.

8.8. Lors d'une demande de retrait, certains points doivent être pris en compte :

8.8.1. toutes les informations de votre Profil doivent être renseignées ;

8.8.2. vous devez effectuer au moins un dépôt ;

8.8.3. Si le montant demandé dépasse mille dollars américains (USD 1 000) ou plus, la Société peut, à sa discrétion, demander au joueur de compléter un processus de vérification Know Your Customer (KYC). Cela peut impliquer la soumission d'une copie ou d'une photographie numérique de documents d'identité, tels qu'un passeport ou une carte d'identité. La série et le numéro du passeport peuvent être masqués dans l'image. La Société peut également demander des documents supplémentaires dans le cadre du processus de vérification.

8.8.4. si le montant de chiffre d'affaires est 2 (deux) fois inférieur au dépôt, la Société se réserve le droit de retenir 20 % du retrait afin de couvrir les frais de paiement.

8.9. Nous nous réservons le droit de facturer des frais équivalant à nos propres coûts pour le retrait de fonds qui n'ont pas été misés en jeu.

8.10. Pour les joueurs qui ont réussi le contrôle KYC, un montant de retrait allant jusqu'à 499 USD (ou l'équivalent dans votre devise) sera approuvé par le Casino dans un délai de 1 min à 12 heures, sans dépasser 2 jours ouvrables à compter de la date de la demande, sauf les week-ends et les jours fériés. Veuillez noter que le délai de compensation des fonds peut varier selon le mode de paiement.

8.11. Pour les joueurs qui ont réussi le contrôle KYC, un montant de retrait de 500 USD à 4 999 USD (ou l'équivalent dans votre devise) sera approuvé par le Casino dans un délai de 1 min à 48 heures, sans dépasser 5 jours ouvrables à compter de la date de la demande, sauf les week-ends et les jours fériés. Veuillez noter que le délai de compensation des fonds peut varier selon le mode de paiement.

8.12. Pour les joueurs qui ont réussi le contrôle KYC, un montant de retrait de 5 000 USD à 29 999 USD (ou l'équivalent dans votre devise) sera approuvé par le Casino dans un délai de 1 min à 96 heures, sans dépasser 14 jours ouvrables à compter de la date de la demande, sauf les week-ends et les jours fériés.

8.13. Pour les joueurs qui ont réussi le contrôle KYC, un montant de retrait supérieur à 30 000 USD (ou l'équivalent dans votre devise) sera approuvé par le Casino dans un délai de 1 min à 96 heures, sans dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de la demande, sauf les week-ends et les jours fériés. Veuillez noter que le délai de compensation des fonds peut varier selon le mode de paiement.

8.14. Une fois votre retrait approuvé, nous ne sommes pas responsables des retards de paiement causés par des processeurs de paiement électronique tiers et des institutions financières et/ou le processus de compensation tiers.

8.15. D'autres options et conditions de retrait peuvent être négociées individuellement avec l'Administration du Site Web.

9. PLACER UN PARI OU JOUER

9.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de toute transaction que vous effectuez sont corrects avant de confirmer le pari.

9.2. Votre historique de transactions est accessible en cliquant sur « Caisse » sur le Site Web.

9.3. Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie de toute transaction demandée par vous à tout moment à notre seule discrétion. Aucune transaction ne sera considérée comme acceptée jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de notre part. Si vous n'avez pas reçu de confirmation que votre transaction a été acceptée, vous devez contacter l'Assistance.

9.4. Vous pouvez placer des paris sur le Service uniquement en utilisant le crédit détenu sur votre compte.

10. COLLUSION, TRICHE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE

10.1. Les activités suivantes ne sont pas autorisées et constituent une violation matérielle des Conditions :

10.1.1. fournir des informations à des tiers ;

10.1.2. utiliser un avantage ou une influence injuste, y compris l'exploitation de bugs, de failles ou d'erreurs dans notre logiciel, l'utilisation de joueurs automatisés, ou l'exploitation d'une « erreur » ;

10.1.3. entreprendre des activités frauduleuses à votre avantage, y compris l'utilisation d'une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou autrement non autorisée comme source de dépôts sur le compte ;

10.1.4. participer à des activités criminelles, y compris le blanchiment d'argent et toute autre activité ayant des conséquences criminelles ;

10.1.5. colluder ou tenter de colluder et avoir l'intention de participer, directement ou indirectement, à tout schéma de collusion avec tout autre joueur au cours de tout jeu que vous jouez ou jouerez sur le Site Web.

10.3. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir la collusion ou toute tentative de collusion, les détecter et traiter les joueurs concernés en conséquence. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage que vous ou tout autre joueur pourriez subir en raison d'une activité collusive, frauduleuse ou autrement illégale ou de triche, et toute mesure que nous prenons à cet égard est à notre seule discrétion.

10.4. Si vous soupçonnez qu'une personne collude, triche ou entreprend toute activité frauduleuse/interdite, vous devez nous le signaler dès que raisonnablement possible par e-mail.

10.5. Si la Société a des soupçons que vous pourriez être engagé ou avoir été engagé dans des activités frauduleuses, illégales ou inappropriées, y compris mais sans s'y limiter des activités de blanchiment d'argent, ou une conduite autrement en violation des Conditions, votre accès aux services peut être immédiatement résilié et/ou votre compte bloqué. Si votre compte est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, la Société n'est pas tenue de rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. La Société sera en droit d'informer les autorités compétentes, d'autres fournisseurs de services en ligne, des banques, des sociétés de cartes de crédit, des fournisseurs de paiement électronique ou d'autres institutions financières de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée suspectée, et vous coopérerez pleinement avec la Société pour enquêter sur ces activités.

10.7. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez participé ou avez été associé à toute forme d'activité interdite (détectée par nous, nos partenaires de jeu ou d'autres fournisseurs), telle que des pratiques de triche et de collusion couramment utilisées dans l'industrie du jeu (y compris mais sans s'y limiter le « Wonging », le « Opposite Betting », le comptage de cartes « Perfect Pair », le comptage de cartes Dragon Tiger « Suited Tie », ou toute autre technique de comptage de cartes), la Société se réserve le droit de cesser de fournir des services en général et/ou de limiter votre utilisation d'un type de jeu spécifique.

11. AUTRES ACTIVITÉS INTERDITES

11.1. Vous ne devez pas utiliser un langage ou des images abusifs ou agressifs ; jurer, menacer, harceler ou abuser d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs, ou vous comporter de cette manière envers le personnel de la Société qui exploite ou soutient le Site Web.

11.2. Vous ne devez pas corrompre ou inonder le Site Web d'informations causant le dysfonctionnement du Site Web, ni prendre des mesures qui pourraient affecter le fonctionnement du Site Web de quelque manière que ce soit, par exemple en libérant ou en propagant des virus, des vers, des bombes logiques ou des actions similaires. Toute soumission multiple ou « spam » est strictement interdite. Vous ne devez pas interférer avec, altérer, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les informations disponibles sur le Site Web.

11.3. Vous devez utiliser le Site Web uniquement pour le divertissement personnel et vous n'êtes pas autorisé à reproduire le Site Web ou l'une de ses parties sous quelque forme que ce soit sans avoir d'abord obtenu notre consentement exprès.

11.4. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux serveurs où le Site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web. Vous ne devez pas attaquer le Site Web via une attaque par déni de service ou tout autre type d'attaque similaire. En cas de violation de cette disposition, nous signalerons toute violation aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de telle violation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement.

11.5. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, des virus ou d'autres matériaux technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres matériaux propriétaires que vous subissez à la suite de l'utilisation du Site Web ou du téléchargement de matériaux publiés sur le Site Web, ou sur tout site Web lié au Site Web.

11.6. Il est interdit de vendre ou de transférer des comptes et/ou des droits sur des comptes (y compris des droits de propriété) à des tiers (y compris d'autres joueurs) ou de perdre délibérément des jetons ou des jeux afin de transférer des jetons à un autre joueur. Une perte intentionnelle de la partie ou d'un jeton se produit lorsque vous perdez une main ou une partie afin de transférer de l'argent à un autre utilisateur.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

12.1. Vous pouvez résilier (verrouiller) votre compte à tout moment en contactant le support en direct.

12.2. Jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de notre part indiquant que nous avons fermé Votre Compte, vous resterez responsable de toute activité sur Votre Compte entre le moment où vous nous envoyez une demande et le moment où votre compte est résilié par la Société.

12.3. La Société se réserve le droit de percevoir des frais, des surtaxes ou des coûts engagés avant que vous n'annuliez Votre Compte. Dans le cas où Votre Compte est résilié, suspendu ou annulé, aucun autre crédit ne vous sera crédité ou converti en espèces ou en toute autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus accès à Votre Compte.

12.4. Lors de la résiliation de Votre Compte, sous réserve de tout droit ou obligation qui s'est acquis avant la résiliation, aucune des parties n'aura d'autre obligation envers l'autre en vertu de ces Conditions.

12.5. La Société peut résilier Votre Compte, - y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, - immédiatement sans préavis :

12.5.1. si nous décidons de cesser de fournir les services en général ou spécifiquement à vous, mais uniquement dans le cas où le solde en argent réel du joueur tombe en dessous d'un montant de mise minimum ;

12.5.2. si Votre Compte est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant qui a été résilié ;

12.5.3. si Votre Compte est associé ou lié à des comptes bloqués existants, nous pouvons résilier Votre Compte, quelle que soit la nature de cette relation et les détails d'inscription fournis sur lesdits comptes ; ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée. Sauf disposition contraire dans les présentes, lors de la résiliation, tout solde sur Votre Compte vous sera restitué dans un délai raisonnable suivant votre demande, sous réserve toujours de notre droit de déduire tout montant que vous nous devez ;

12.5.4. si vous tentez de manipuler ou d'obtenir des informations concernant le code logiciel ou êtes impliqué dans une collusion ;

12.5.5. si vous altérez ou tentez d'altérer le logiciel de quelque manière que ce soit ;

12.5.6. si vous commettez une infraction, par exemple en tentant d'accéder au Site Web depuis une juridiction où les jeux sont illégaux ;

13. MODIFICATION DU SITE WEB

13.1. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou amender tout service offert via le Site Web à tout moment dans le but de maintenir le Site Web.

14. DÉFAILLANCE INFORMATIQUE

14.1. Chaque fois que des erreurs système inattendues, des bugs ou des problèmes surviennent dans le logiciel ou le matériel que nous utilisons pour exploiter le Site Web, nous prendrons des mesures immédiates pour résoudre le problème. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les défaillances informatiques causées par votre équipement utilisé pour accéder au Site Web ou les erreurs liées à votre fournisseur de services Internet.

14.2. Si un joueur rencontre des problèmes liés aux tours de jeu, tels que des problèmes de crédit des gains, le gel des jeux ou tout autre problème lié au casino, y compris des problèmes de profil, il est tenu de contacter le service clientèle dans un délai strict de 10 jours à compter de la date de l'incident. Il est impératif que le joueur fournisse l'heure exacte de l'incident, précise à la minute, pour faciliter l'enquête. Si cette condition n'est pas remplie, l'administration du casino se réserve le droit de refuser l'examen du dossier pour des raisons techniques. Les joueurs sont invités à contacter l'assistance immédiatement après l'incident pour une assistance rapide.

15. ERREURS OU OMISSIONS

15.1. Un certain nombre de circonstances peuvent survenir où un pari est accepté ou un paiement est effectué avec des erreurs du côté de la Société : par exemple, nous vous communiquons incorrectement les termes d'un pari en raison d'une erreur évidente ou d'une erreur de saisie de données ou à la suite d'un dysfonctionnement informatique, ainsi qu'une erreur peut être commise par nous quant au montant des gains/retours qui vous sont payés à la suite d'une erreur de saisie manuelle ou automatisée.

15.2. La Société se réserve le droit de refuser, restreindre, annuler ou limiter tout pari.

15.3. Si des gains vous sont attribués incorrectement à la suite d'une erreur humaine ou d'un bug, d'un défaut ou d'une erreur dans le logiciel, ou si le produit de jeu concerné ou le logiciel ne fonctionne pas conformément aux règles du jeu concerné (« Erreurs »), la Société ne sera pas tenue de vous payer ces gains et informera immédiatement la Société de l'erreur et vous acceptez de rembourser tous les gains qui auraient pu vous être payés à la suite d'une telle erreur ou méprise.

15.4. Ni nous, ni nos partenaires ou fournisseurs ne serons responsables de toute perte, y compris la perte de gains, résultant d'une Erreur de notre part ou d'une erreur de votre part.

15.5. La Société et ses licenciés, distributeurs, sociétés mères, filiales, affiliés et tous leurs dirigeants, directeurs et employés ne seront pas responsables de toute perte ou dommage qui pourrait être causé par l'interception ou l'utilisation abusive de toute information transmise sur Internet.

15.6. Nos services sont consommés instantanément lors du jeu. Tous les paiements sont définitifs. Aucun remboursement ne sera émis. Si vous n'êtes pas en mesure de jouer en raison d'une défaillance du système, d'une interruption, de perturbations du serveur, de latence ou de toute perturbation technique du jeu, vous pouvez récupérer votre argent (solde restant sur Votre Compte) en utilisant la procédure de retrait standard.

16. EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

16.1. Vous acceptez que vous êtes libre de choisir d'utiliser ou non les services sur le Site Web et de le faire à votre seule discrétion et à vos risques.

16.2. Nous fournirons le Site Web avec des compétences et des soins raisonnables et essentiellement tels que décrits dans les Conditions. Nous ne faisons aucune autre promesse ou garantie concernant le Site Web ou les produits offerts via le Site Web et excluons par la présente toutes les garanties implicites à cet égard.

16.3. La Société ne sera pas responsable en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une négligence ou autrement, pour toute perte ou dommage, y compris mais sans s'y limiter la perte de données, de profits, d'affaires, d'opportunités, de clientèle ou de réputation ainsi que l'interruption d'activité ou toutes pertes qui ne sont pas actuellement prévisibles par nous découlant de ou de toute manière liées à votre utilisation de, tout lien contenu sur le Site Web. La Société n'est pas responsable du contenu figurant sur tout site Internet lié depuis le Site Web ou via les services.

17. VIOLATION DES CONDITIONS

17.1. Vous serez tenu de couvrir entièrement toutes les réclamations, responsabilités, coûts ou dépenses et tous autres frais pouvant survenir à la suite d'une violation des Conditions par vous.

17.2. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause intégralement la Société, ses partenaires en marque blanche et leurs sociétés respectives et leurs dirigeants, directeurs et employés respectifs immédiatement sur demande contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats et tous autres frais quels qu'ils soient, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir à la suite de :

17.2.1. toute violation des Conditions par vous ;

17.2.2. toute violation par vous de toute loi ou des droits de tout tiers ;

17.2.3. l'utilisation des services par vous ou l'utilisation par toute autre personne accédant aux services à l'aide de votre identification d'utilisateur, avec ou sans votre autorisation ; ou

17.2.4. l'acceptation de tout gain.

17.3. Dans les cas où vous commettez une violation majeure des Conditions, nous nous réservons le droit mais ne sommes pas tenus de :

17.3.1. vous notifier que vous êtes en violation des Conditions vous demandant d'arrêter la continuation de la violation ;

17.3.2. suspendre Votre Compte, vous rendant incapable de placer des paris ou de jouer à des jeux sur le Site Web ;

17.3.3. fermer Votre Compte avec ou sans préavis de notre part ;

17.3.4. retirer de Votre Compte le montant de tout paiement, bonus ou gain que vous avez acquis à la suite de toute violation majeure.

17.4. Nous avons le droit de désactiver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe si vous ne respectez pas l'une des dispositions des Conditions.

18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1. Le contenu du Site Web est soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété détenus par la Société ou utilisés sous licence des titulaires de droits tiers. Tous les matériaux téléchargeables ou imprimables contenus sur le Site Web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés qu'à des fins personnelles et non commerciales.

18.2. En aucun cas l'utilisation du Site Web ne peut accorder à un utilisateur une quelconque partie des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou par tout tiers.

18.3. Toute utilisation ou reproduction de noms commerciaux, marques déposées, logos ou autre matériel créatif figurant sur ce site Web est interdite.

18.4. Vous serez seul responsable de tout dommage, coût ou dépense découlant de ou en rapport avec la commission de toute activité interdite. Vous devez notifier immédiatement la Société dès que vous prenez connaissance de la commission par toute personne de l'une des activités interdites et devez fournir à la Société une assistance raisonnable dans toute enquête qu'elle pourrait mener à la lumière des informations que vous avez fournies à cet égard.

19. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

19.1. Nous sommes tenus de nous conformer aux exigences de protection des données dans la manière dont la Société utilise toute information personnelle collectée lors de votre visite sur le Site Web. Nous prenons donc très au sérieux nos obligations concernant la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. La Société traitera toutes les informations personnelles que vous fournissez strictement conformément à la Politique de Confidentialité.

19.2. En nous fournissant les informations, vous acceptez notre droit de traiter vos informations personnelles aux fins décrites dans les Conditions Générales ou la Politique de Confidentialité et aux fins de conformité avec l'obligation légale ou réglementaire.

19.3. La politique de la Société est de ne divulguer aucune donnée personnelle à quiconque, sauf aux tiers et aux employés qui ont besoin d'un tel accès aux données pour vous fournir les services. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles sur demande légale des autorités publiques.

19.4. Nous conserverons des copies de toutes vos communications avec nous afin de maintenir des dossiers précis des informations que nous avons reçues de vous.

20. UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE WEB

20.1. La Société utilise des « cookies » afin de fournir certaines fonctionnalités du Site Web. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur lorsque vous accédez au Site Web, ce qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site Web. Plus d'informations sur la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu'en supprimant nos cookies ou en désactivant les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à certaines zones ou d'utiliser certaines fonctionnalités du Site Web.

21. RÉCLAMATIONS ET AVIS

21.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le Site Web, dans un premier temps, vous devez, dès que raisonnablement possible, contacter le Service d'Assistance concernant votre réclamation.

21.2. En cas de litige, vous acceptez que les enregistrements du serveur servent d'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation.

21.3. Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le résultat des jeux joués sur le Site Web et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. S'il y a une divergence entre les résultats de jeu sur votre ordinateur et les résultats sur notre serveur, les résultats sur notre serveur seront définitifs et contraignants. S'il y a une divergence entre votre affichage à l'écran et le solde sur votre compte, le solde détenu sur le serveur de la Société est réputé être le solde sur votre compte et cette détermination sera définitive et contraignante. Vous perdrez tout montant affiché sur Votre Compte résultant d'une erreur humaine ou d'un défaut technique.

22. INTERPRÉTATION

22.1. Le texte original des Conditions est rédigé en anglais et toute interprétation sera basée sur le texte anglais original. Si les Conditions ou tout document ou avis qui y est lié sont traduits dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

23. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

23.1. Nous nous réservons le droit de transférer, céder et sous-licencier ou nantir les Conditions, en tout ou en partie, à toute personne, à condition que toute cession soit effectuée selon les mêmes conditions ou des conditions non moins avantageuses pour vous.

24. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

24.1. La Société ne sera pas responsable de tout manquement à l'exécution ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des Conditions causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, la guerre, les troubles civils, l'interruption des réseaux ou services de communications publics, les conflits industriels ou les attaques DDOS et les attaques Internet similaires pouvant avoir un effet négatif (« Force Majeure »).

24.2. Notre exécution est considérée comme suspendue pendant la période où l'événement de Force Majeure continue et nous aurons une prolongation de délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous userons de nos efforts raisonnables pour mettre fin à l'événement de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant à la Société de remplir ses obligations malgré l'événement de Force Majeure.

25. RENONCIATION

25.1. Si nous manquons d'insister sur l'exécution stricte de l'une de vos obligations ou si nous manquons d'exercer l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dégagera pas de l'obligation de vous conformer à ces obligations.

25.2. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une des dispositions des Conditions ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément stipulée comme étant une renonciation et ne vous soit communiquée par écrit conformément à ce qui précède.

26. DIVISIBILITÉ

26.1. Si l'une des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette clause, condition ou disposition sera dans cette mesure séparée des clauses, conditions et dispositions restantes qui continueront à être valides dans toute la mesure permise par la loi. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée d'une manière conforme à la loi applicable pour refléter, aussi fidèlement que possible, notre intention initiale.

27. LOI APPLICABLE

27.1. Les Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Belize, et vous vous soumettez irrévocablement, au profit de la Société, à la juridiction exclusive des tribunaux du Belize pour régler tout litige pouvant survenir en relation avec la création, la validité, l'effet, l'interprétation ou l'exécution des Conditions, ou les relations juridiques établies par les Conditions ou autrement en relation avec les Conditions.

28. LIENS

28.1. Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont également en dehors du contrôle de la Société et ne sont pas couverts par les Conditions. La Société ne sera pas responsable du contenu des sites Web tiers ni des actes ou omissions de leurs propriétaires, ni du contenu des publicités et parrainages tiers sur ces sites Web. Les hyperliens vers d'autres sites Web sont fournis à titre d'information uniquement. Vous utilisez ces liens à vos propres risques.

29. JEU RESPONSABLE

29.1. Les jeux d'argent doivent être traités comme un passe-temps amusant, et non comme un moyen de générer des revenus. Alors que la majorité de la population peut traiter les jeux d'argent comme une récréation et ne dépenser que ce qu'elle peut se permettre de risquer, pour certains cela peut être plus difficile. Il est utile de garder une trace du temps et de la somme d'argent dépensés dans un casino en ligne quotidiennement.

29.2. Si vous pensez que vous commencez à dépenser plus d'argent que vous ne pouvez vous le permettre, ou si les jeux commencent à interférer avec vos routines quotidiennes normales, nous vous conseillons fortement d'envisager plusieurs mesures qui peuvent aider, telles que la définition de Limites Personnelles sur vos activités de jeu, l'option d'Auto-exclusion ou le contact avec l'une des organisations décrites ci-dessous.

29.2.1. GamCare, l'autorité de référence fournissant des conseils, des avis et une aide pratique pour traiter l'impact social des jeux d'argent au Royaume-Uni, peut être consulté sur : www.gamcare.org.uk. Sa ligne d'assistance confidentielle est : 0845 6000 133. Les résidents non britanniques peuvent contacter GamCare pour obtenir des informations sur les organisations de soutien internationales.

29.2.2. Gamblers Anonymous est une association d'hommes et de femmes qui se sont réunis pour faire quelque chose à propos de leur propre problème de jeu et aider d'autres joueurs compulsifs à faire de même. Il existe des associations régionales dans le monde entier. Le site de service international de Gamblers Anonymous est disponible sur : www.gamblersanonymous.org.uk.

29.2.3. Gambling Therapy fournit un soutien et des conseils à toute personne affectée négativement par les jeux d'argent. Les membres de l'équipe Gambling Therapy opèrent depuis des emplacements au Royaume-Uni et à l'international. Son site est accessible sur : www.gamblingtherapy.org

30. LIMITES PERSONNELLES ET AUTO-EXCLUSION

30.1. Pour vous aider à jouer de manière responsable, nous avons des limites sur l'activité du compte que vous pouvez définir dans la section « Jeu Responsable » de votre profil ou en contactant le Support en Direct.

30.2. Après avoir désactivé votre compte, vous ne pourrez pas vous connecter, ouvrir un nouveau compte ou retirer de l'argent.

31. PROTECTION DES MINEURS

31.1. Le Site Web n'accepte que les joueurs âgés d'au moins 18 ans et utilise toutes les méthodes disponibles pour stopper toute tentative des mineurs de s'inscrire et de jouer dans notre casino. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité et si le joueur n'a pas atteint l'âge légal pour jouer, l'accès au site Web sera refusé.

31.2. Nous encourageons vivement les parents à coopérer pour protéger leurs enfants d'un accès libre aux sites de jeux. Il existe des logiciels spéciaux qui peuvent aider en la matière. Veuillez visiter les sites Web suivants pour plus d'informations : CyberPatrol, GamBlock®, Solid Oak Software, Net Nanny.